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ISAYNCREA

Risques chimiques: de l’inventaire des produits à l’évaluation des risques

ISA Lille est une école d’ingénieurs qui accueille chaque année plus de 1 000 étudiants sur plusieurs filières : agriculture, environnement, agroalimentaire, paysage. L’ISA regroupe une équipe de 132 salariés, dont 60 enseignants-chercheurs, 10 ingénieurs d’études et 12 techniciens. Au sein des différents laboratoires, près de 1 200 produits chimiques différents sont manipulés. En 2014, les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s’engagent dans l’inventaire de ces produits. PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord apporte ses compétences pour les évaluations de risques, produit par produit. Aujourd’hui, un tableur permet à chacun de connaitre les dangers auxquels il s’expose et d’adopter les conseils de prévention.

Ingénieur d’étude au laboratoire de Biotechnologie, Caroline Deweer est également secrétaire du CHSCT de l’ISA : «Environ 600 produits différents sont manipulés au laboratoire Biotechnologie et Gestion des agents pathogènes en agriculture, 340 au laboratoire Agroalimentaire, 270 au laboratoire Sol et Environnement… C’est dire l’ampleur du problème. En sachant que certains produits sont classés CMR : Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction. Par ailleurs, l’exposition aux différents produits est très variable en fonction des contrats de recherche en cours ». Outre Caroline Deweer, Charles Dermont, responsable technique au laboratoire Agroalimentaire, et Sarah Descamps, technicienne chimiste au laboratoire Sol et Environnement, ont porté la démarche au sein de l’ISA.

Aller au-delà du simple inventaire…

« En échangeant avec les équipes santé travail de PÔLE SANTÉ TRAVAIL, nous sommes allés au-delà de l’inventaire. Il faut, produit par produit, renseigner sur les dangers existants et les risques pris. Des produits hautement toxiques demandent une haute protection, même à faibles doses et en utilisation ponctuelle ! » précise Caroline Deweer. Ce travail a été effectué par Axelle Treiber, IPRP au service de toxicologie à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : « Nous avons récupéré toutes les fiches de données de sécurité et effectué des recherches bibliographiques pour situer chaque produit ou substance, en terme de dangerosité et de précautions. C’est un travail qui s’est réalisé sur deux ans, afin d’avoir un outil utilisable et actualisable ».

Savoir se situer !

Médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, Karinne Legrand Cattan nous livre sa vision : « Nous avons accompagné un CHSCT dynamique et constructif. L’évaluation précise des risques me permet d’adapter le suivi individuel de santé au travail et de hiérarchiser les actions de prévention à entreprendre. Notre rôle est d’accompagner de telles démarches, sur la base de fondements scientifiques. Cette méthode est transposable ». A noter que cette démarche a bénéficié de l’expertise des docteurs Bernard Fontaine et Virginie Dieu, référents en toxicologie à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. « Nous avons mis à disposition un outil simple, sous forme de tableur actualisable, qui permet à chaque chercheur et chaque technicien d’appliquer les mesures de prévention adaptées au produit manipulé », conclut Caroline Deweer.

ISAYNCREA
Ecole d’ingénieurs

132 salariés

Caroline DEWEER, Ingénieur d’étude au laboratoire de Biotechnologie, secrétaire du CHSCT

LILLE

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

(Publié dans le N°39 : Document unique : ÉVALUER, RÉUSSIR !) le 18/07/2017

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A PROPOS DES FICHES DE DONNEES DE SECURITE

En application de la règlementation européenne REACH (article 31), une entreprise qui réceptionne une substance chimique ou un mélange, caractérisé comme étant dangereux, doit recevoir de la part de son fournisseur la Fiche de Données de Sécurité relative à cette substance ou ce mélange. Remise gratuitement, cette fiche doit être écrite dans la langue du pays de l’utilisateur, sur support papier ou numérique. Elle doit être remise au médecin du travail, qui suit l’entreprise.

Pourquoi disposer de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) d’une substance chimique dangereuse ou d’un mélange comportant une ou plusieurs substance(s) dangereuse(s) ?
Pour avoir des informations sur la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs, ainsi la préservation de l’environnement, en application de la règlementation européenne REACH.

Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
Il s’agit de la réglementation qui régit au niveau européen les conditions et modalités d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances ou produits chimiques.

Qu’entend-on par fournisseur ?
On entend par fournisseur tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance ou un mélange. Une importation est assimilée à une mise sur le marché.

Dans quels cas l’entreprise doit disposer spontanément et gratuitement des Fiches de Données de Sécurité de la part de son fournisseur ?
En application de l’article 31 du règlement REACH, un fournisseur doit spontanément remettre la Fiche de Données de Sécurité pour :
-Les substances répondant aux critères de classification de substances dangereuses conformément au règlement (CE) 1272/2008 (CLP) ou de mélanges répondant aux critères de classification de mélanges dangereux conformément à la directive 1999/45/CE.
-Les substances PBT (Persistant, Bioaccumulable et Toxique) ou vPvB1 (très Persistant et très Bioaccumulable), conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII de REACH.
-Les substances incluses à la liste des substances candidates à autorisation (substances extrêmement préoccupantes ou SVHC (Substance on Very High Concern), selon l’article 59 de REACH.

Une entreprise peut-elle demander la FDS dans d’autres cas ?
Oui. Pour les mélanges ne répondant pas aux critères de classification en tant que mélanges dangereux, mais qui contiennent certaines substances à des concentrations supérieures à des seuils définis (cf. article 31-3 du règlement REACH).

Quel est le contenu d’une FDS ?
Le format et le contenu de la FDS sont précisés à l’article 31 et l’annexe II du règlement REACH. Une Fiche de données de sécurité comprend seize rubriques :
-Identification du produit chimique et du fournisseur
-Identification des dangers du produit
-Information sur les composants du produit ou du mélange
-Information pour les premiers secours
-Mesures à prendre en cas d’incendie
-Mesures à prendre en cas de déversement ou dispersions accidentels
-Précautions de stockage, d’emploi et de manutention
-Contrôle de l’exposition des travailleurs et protection individuelle
-Propriétés physico-chimiques du produit
-Stabilité et réactivité du produit
-Informations toxicologiques
-Données écologiques
-Considérations relatives à l’élimination du produit et la gestion des déchets
-Etiquetage et transport
-Informations réglementaires
-Autres informations

Certaines FDS peuvent en outre contenir des scénarios d’exposition, précisant conditions d’utilisations et mesures opérationnelles de prévention. On parle alors de Fiche de Données de Sécurité étendues

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