Plainte d’un voisin contre un pressing : mise en examen du gérant pour homicide involontaire…

Elle décède en 2009. Devant les résultats de dosage de Perchloréthylène (également dénommé tétrachloroéthylène), dans le corps de sa mère, le fils porte plainte contre le pressing. Le gérant est mis en examen pour homicide involontaire en septembre 2011. L’instruction est en cours. Une nouvelle jurisprudence est en vue à propos des risques environnementaux, liés à l’activité d’une entreprise. Le Perchloréthylène est largement utilisé en France : détachants et solvants domestiques, dégraissage des pièces métalliques dans les garages et l’industrie. A suivre…

(Publié dans le N°17 : L'obligation de substitution) le 17/04/2012

Partager