Cet été, une loi portant réforme de la médecine du travail a été adoptée. Elle concerne les missions et l’organisation des services de santé au travail. Rappelons qu’en 2002, par voie législative, les services de médecine du travail sont devenus des services de santé au travail. Cela signifiait déjà que ces services réalisaient d’autres prestations que la visite médicale de médecine du travail. En effet, de nombreuses actions sont apportées aux entreprises, sur les lieux de travail et avec des équipes pluridisciplinaires.
(Publié dans le N°16 : Nouvelles obligations dès 2012) le 09/12/2011
Suspension du contrat de travail pour arrêt Employeurs : n’oubliez pas la visite de reprise !
Après une maladie, un accident ou un congé maternité, notre santé peut avoir évolué…. Cela peut avoir des conséquences sur la vie domestique (ex. : monter un escalier, faire du sport, porter les sacs des courses…). Cela peut avoir des conséquences sur la vie au poste de travail. C’est la raison pour laquelle une visite médicale de reprise doit avoir lieu. Le législateur impose que l’aptitude médicale du salarié au poste de travail soit confirmée. Et la responsabilité de l’employeur est engagée.
(Publié dans le N°15 : 50 ans... et alors ?) le 28/10/2011
Pour l’entreprise, recevoir un avis d’inaptitude médicale au poste de travail peut tourner au cauchemar juridique, si l’employeur n’a pas effectué de recherche réelle de reclassement pour le salarié. En effet, en cas de recours, la légitimité du licenciement sera remise en cause. Rencontre avec Jacques Deblauwe, médecin référent juridique à PÔLESANTÉTRAVAIL Métropole Nord.
(Publié dans le N°14 : L'obligation de reclassement) le 15/07/2011
1500 € d’amendes par unité de travail… Et ce n’est pas tout !
Dès lors que vous avez un salarié, vous devez réaliser régulièrement un inventaire des risques. C’est une obligation, régie par le Code du Travail. Logique, car le premier pas dans une démarche de sécurité et de santé au travail, c’est d’évaluer les risques. Autrement dit, la loi vous impose de faire ce premier pas… Dans votre intérêt.
(Publié dans le N°13 : L'etiquette nous parle) le 29/03/2011
Licenciement pour inaptitude médicale: Comment anticiper la reconversion professionnelle?
La santé peut nous jouer un mauvais tour, au point que notre médecin du travail envisage un avis d’inaptitude médicale… Tout devient très angoissant. Pour soi-même : l’inaptitude médicale peut entraîner un licenciement. Pour le médecin du travail : cette décision est difficile, compte tenu de ses conséquences. Pour l’entreprise : un licenciement équivaut à une situation d’échec. Un conseil : anticiper vaut mieux qu’agir dans l’urgence.
(Publié dans le N°11 : Bien au boulot, bien dans ma vie ? ) le 23/12/2010
L’évaluation des risques est une obligation légale de l’employeur, inscrite dans le Code du Travail. Et pour la prévention des risques et des dangers, la jurisprudence va jusque l’obligation de résultats, et non de moyens. Reste à savoir si les risques psychosociaux entrent dans cette obligation d’évaluation et de prévention ? La réponse est oui. Sans ambiguïté. Petit voyage au coeur du Code du Travail..
(Publié dans le N°10 : Bien au boulot, bien dans ma vie ?) le 15/05/2010
Grippe A (H1N1) 2009 : Le Code du Travail sort indemne
Face à la grippe, les droits et devoirs des employeurs et des salariés restent inchangés. Même si la situation de « crise », que peut générer un nombre important de malades alités durant quelques jours, conduit à revoir l’organisation du travail au sein de l’entreprise…durant quelques temps. S’adapter à une situation particulière et transitoire ne remet pas en cause les textes et responsabilités en matière de Santé et Sécurité au travail.
(Publié dans le N°8 : H1N1 : Le travail ) le 15/10/2009
A Lille Grand Palais, s’est tenu, les 4 et 5 juin derniers, un symposium Fanco-Québécois de Droit et Santé au Travail. Son thème : le reclassement face à une inaptitude. Plus de 350 participants, venus de toute la France, ont fait le point de la question. A la lumière des dernières jurisprudences. Interview de Sophie Fantoni-Quinton, Praticien Hospitalier au CHRU de Lille, Docteur en Droit à l’Université de Lille II.
(Publié dans le N°7 : La santé, d'une entreprise à une autre !) le 15/07/2009
Une jurisprudence après l’autre … Vers l’obligation de résultat en Santé au Travail ?
On parle souvent d’employeur, de patron, de chef d’entreprise… On parle aussi de responsable d’entreprise. C’est sur ce terme que nous allons faire un bref arrêt sur image. « Responsable d’entreprise », donc le premier responsable de Santé au Travail.
(Publié dans le N°6 : Gestes répétitifs vous avez dit ) le 15/05/2009
