Les articles du Dossier du magazine N° 21 - Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !

Risque Routier Professionnel: Principes de prévention en entreprise

Le risque routier professionnel se résume en deux chiffes : près de 80 000 accidents par an pris en charge par le Régime Général de la Sécurité Sociale, près de 400 morts soit 50 % des accidents du travail mortels. Survenant sur la voie publique, la prévention passe par une politique coordonnée. Depuis 2001, un comité de pilotage national réunit les services de l’Etat concernés et les différents régimes d’assurance maladie. Un site est dédié aux orientations et conseils de ce comité national : www.risque-routier-professionnel.fr.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Laboratoire Biocerf, Dunkerque

Laboratoire d’Analyses Médicales implanté à Dunkerque depuis une soixantaine d’années, BIOCERF est réparti sur 5 sites et comprend 60 salariés. 8 véhicules sont utilisés en permanence par la moitié de ces salariés. En effet, du prélèvement aux laboratoires, les déplacements sont quotidiens. BIOCERF répond aux assurances obligatoires qualité, sous la démarche COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Un processus de contrôle rigoureux qui concerne les modalités de prélèvements et de réception, les processus d’analyse et de délivrance des résultats.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Laurent HUGLO Ingénieur Conseil Régional Adjoint, CARSAT Nord-Picardie

En France, les accidents du travail font l’objet d’une assurance obligatoire. Pour une entreprise privée, c’est le régime général de la Sécurité Sociale qui gère cette assurance « Accident du Travail- Maladie Professionnelle ». Chaque entreprise paie une cotisation spécifique « AT-MP », dont le taux est notifié par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

TLV Handicap, Lille

Sur le territoire de la métropole lilloise, TLV Transport assure le transport de personnes à mobilité réduite, ayant une carte d’invalidé à 80 % et ne pouvant pas bénéficier des transports en commun, dans le cadre de l’exploitation du service Handipôle pour le compte de Transpole. Sous convention avec le Conseil Général du Nord, TLV Transport assure également les déplacements d’élèves et d’étudiants à mobilité réduite.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Risque Routier Professionnel: plusieurs causes, une conséquence…

Il est 8 h30. Le temps est légèrement brumeux. Madame B. vient de déposer son fils à l’école maternelle. Elle est à pied. Au moment de traverser, elle oublie de regarder à droite et à gauche. Elle pense à son mari hospitalisé. Elle est en dehors du passage clouté. Elle se rend à son travail sur le trajet habituel. Elle est à l’heure. La camionnette respecte la vitesse autorisée… mais ne s’arrête pas. Le conducteur de la camionnette se rend en livraison. Il est au travail depuis 6 heures du matin. Son portable, déposé sur la banquette avant, s’était mis à sonner.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

MAISON DE RETRAITE HIPPOLYTE NOIRET, FOUILLOY

On n’y penserait pas de prime à bord. Et pourtant, le personnel des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est concerné par la prévention du risque routier. 137 personnes âgées sont prises en charge à la Résidence Hippolyte Noiret, à Fouilloy, près d’Amiens. Au sein de l’établissement, deux unités « Alzheimer » de 12 lits chacune, existent depuis deux ans. Parmi les 120 salariés, plusieurs effectuent des déplacements à titre professionnel. Et la sécurité routière est apparue être un risque non négligeable…

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Risque Routier Professionnel: Vous avez dit « Accident de mission » ?

L’accident de circulation peut survenir lors d’un déplacement lié à l’exécution du travail. Il est dénommé par la jurisprudence « accident de mission ». En effet, il est directement lié à l’exécution d’un ordre de mission de la part de l’employeur. Que le salarié soit « conducteur professionnel », « conducteur habituel » ou « conducteur occasionnel » pour le compte de l’entreprise. Pour l’Assurance Maladie (régime général), il s’agit donc d’un accident du travail (« accident survenu en temps et lieu du travail »).

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Arbati, Calais

Implantée aux Attaques, près de Calais, la société ARBATI fabrique et pose, depuis 34 ans, portes et portails, fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées, volets et fermetures, verrières et vérandas, portes coupe-feu et escaliers … Elle travaille l’acier autant que l’aluminium. Elle maîtrise les techniques de traitements des métaux. Ses clients sont des particuliers, des entreprises ou des magasins. Sur ses 20 salariés, 4 sont en bureau d’étude, 6 en ateliers.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013

Risque Routier Professionnel: Vous avez dit « Accident de trajet » ?

L’accident de circulation qui survient entre le domicile ou le lieu de restauration habituel et le lieu de travail, à l’aller ou au retour et quel que soit le mode de transport, s’appelle en application du Code de la Sécurité Sociale un « accident de trajet ». Le trajet est lié au travail, mais s’effectue sans lien de subordination avec l’employeur. L’accident de trajet survient sur la voie publique, en dehors du temps et du lieu de travail.

(Publié dans le N°21 : Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !) le 26/02/2013