L’ACTU: Le droit d’alerte et de retrait
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, un travailleur doit alerter son employeur. Il doit également le faire en cas de défectuosité dans les systèmes de protection. Au sens de l‘article L 4131-1 du Code du travail, qui le définit, c’est un devoir. Dans ces deux cas et pour le même article, un travailleur a le droit de se retirer de la situation de travail.
(Publié dans le N°48 : Aract Hauts-de-France: les trophées de la Santé et Qualité de Vie au Travail) le 31/10/2019
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CODE DU TRAVAIL: Le droit d’alerte et de retrait
CHAPITRE 1er : PRINCIPES DU RETRAIT ET DE L’ALERTE
(Publié dans le N°48 : Aract Hauts-de-France: les trophées de la Santé et Qualité de Vie au Travail) le 31/10/2019
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QUESTIONS / REPONSES: Le droit d’alerte et de retrait
Qu’est-ce qu’un danger ? Qu’est-ce qu’un « motif raisonnable » ? Comment donner l’alerte ? Quel rôle ont les représentants du personnel ? Que doit faire l’employeur ?
(Publié dans le N°48 : Aract Hauts-de-France: les trophées de la Santé et Qualité de Vie au Travail) le 31/10/2019
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