Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 42 - Horaires atypiques: quand la ville dort...

L’ACTU: le comité social et économique (CSE) succède au DP, au CHSCT et au CE

Principe : une instance représentative du personnel au lieu de trois.
Pour au plus tard le 1er janvier 2020, mise en place du comité social et économique d’entreprise (CSE) en lieu et place des délégués du personnel (DP), du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des membres du comité d’entreprise (CE)…

(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 07/05/2018

Code du travail: prévention de l’exposition au bruit, les principes de base

Evaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit (L’article R. 4431-1 donne les définitions légales des paramètres ; l’article R. 4431-2 est reproduit ci-après)

Article R. 4433-1
L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :

  • 1° De déterminer les paramètres physiques définis à l’article R. 4431-1 ;
  • 2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d’exposition fixées à l’article R. 4431-2 sont dépassées.

(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 07/05/2018

Code du travail: exposition au bruit, évaluer… Agir en fonction des résultats.

En fonction des résultats de l’évaluation et du mesurage des niveaux sonores d’exposition, l’employeur doit prendre différentes mesures, résumées ci-après. Les dispositions ci-dessous sont complémentaires à celles relevant du suivi individuel de santé au travail et du compte professionnel de prévention.

(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 07/05/2018