Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 41 - Santé au travail: les orientations régionales

Cahier juridique

Historiquement, la directive européenne du 12 juin 1989, transposée dans le droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a constitué le socle des évolutions ultérieures : la Sécurité et la Santé au Travail reposent sur des dispositions prises au sein de l’entreprise. Dans le dispositif français, la maîtrise des risques à la source va donc compter autant que la surveillance médicale des salariés.

(Publié dans le N°41 : Santé au travail: les orientations régionales) le 19/04/2017

Champ et méthodologie de la santé au travail selon la loi

Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés : actions de prévention, information et formation, organisation et moyens adaptés.

Article L4121-1
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
    L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du…

(Publié dans le N°41 : Santé au travail: les orientations régionales) le 19/04/2017

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Textes de référence

Loi :

  • L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative au compte professionnel de prévention.

Décrets d’application :

  • ElémentDécret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

(Publié dans le N°41 : Santé au travail: les orientations régionales) le 19/04/2017