Chimiques

VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

Polluants atmosphériques et valeurs limites d’exposition

L’air est un bien commun que chacun respire ! Dans l’air des locaux de travail, de nombreux polluants chimiques sont émis à des taux variables selon l’activité et le processus de travail, les aléas et les incidents, les mesures de prévention collective et les conditions de ventilation ou d’aération… Ces polluants existent sous différentes formes : poussières, fibres, particules solides ou liquides, gaz ou aérosols, etc. Ces polluants sont de nature chimique très variées : de la poussière de bois (cancérogène) au Composés Organiques Volatils (COV), en passant par les métaux lourds, etc. Impossible de les lister, tellement ils sont nombreux !

Locaux à pollution non spécifique et spécifique (Articles L 4221 et R. 4222, du Code du travail)

Le Code du travail distingue les locaux à pollution non spécifique (ceux au sein desquels il y a seulement présence humaine) et les locaux à pollution spécifique (ceux au sein desquels il y a travail physique et/ou émission de polluants spécifiques). Les conditions de ventilation par occupant (renouvellement d’air) sont variables en fonction du type de locaux et de l’activité physique des travailleurs. En cas de pollution spécifique, il faut veiller à ne pas dépasser les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle pour les substances chimiques concernées.

Agent chimique dangereux et CMR (Articles L 4412 et R 4412 du Code du travail)

Le Code du travail définit les agents chimiques dangereux, comme étant (article R 4412-3):
1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n°1272/2008 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle. Des dispositions particulières concernent les substances qui son classées comme étant Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques. A noter que pour celles-ci, il n’est pas reconnu de relation « dose-effet ». Il est admis que le risque existe dès qu’il y a présence et contact avec la substance… En outre, le Code du travail prévoit des dispositions particulières en cas d’Amiante, Silice cristalline, Plomb et ses composés, Benzène, Chrome et ses composés.

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) (Article R 4412, alinéas 149 à 151 du Code du travail)

Pour différentes substances, des valeurs limites sont définies par le Ministère chargé du travail, après expertise scientifique confiée à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et accord des partenaires sociaux. Elles sont décrites selon :
• La durée de prélèvement au niveau de la zone de respiration du travailleur : 15 minutes (VLEP Court Terme ou VLEP CT) ou 8 heures (VLEP 8 heures).
• Le degré de contrainte :
o VLEP Contraignantes : fixées par décret, elles ne doivent être dépassées en aucun cas ; le dépassement entraîne l’arrêt de l’activité et est susceptible de sanctions.
o VLEP Indicatives : fixées par arrêté, elles constituent des objectifs minimaux de prévention, qu’il faut atteindre.
o VLEP « Admises » : fixées par circulaire, elles constituent des repères pour une politique efficace de prévention individuelle ou collective.
Ces valeurs sont en accord avec les valeurs définies au niveau européen. Elles sont évolutives au fur et à mesure des progrès de la connaissance.


Pollution d’origine chimique: contrôler la qualité de l’air au travail

Cette fiche concerne la présence de substances chimiques dans l’air respiré au sein des locaux de travail. La qualité de l’air au travail recouvre aussi d’autres aspects : conditions de ventilation et de renouvellement, hygrométrie et température, présence de microorganismes et/ou moisissures, etc. S’agissant du risque chimique, cette fiche présente le rôle des valeurs limite de concentration de substances ou produits dans l’air respiré des locaux de travail.

1. Pourquoi faire un dosage atmosphérique ?

Pour évaluer le risque et vérifier l’efficacité des moyens de prévention. L’évaluation du risque est une obligation à charge de l’employeur. A cet effet, il doit tenir et actualiser son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). En cas d’émanation de produits chimiques lors du processus de travail, le Code du travail rend obligatoire ces mesures de concentration pour les agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). En cas d’exposition à des Agents Chimiques Dangereux non CMR, cette obligation de dosages atmosphériques n’est pas obligatoire lorsque l’évaluation des risques conclut à un risque faible.

2. Quand faire un dosage atmosphérique ?

Régulièrement. Et, bien-sûr, lors de tout changement de procédé, de processus, ou d’équipements modifiant la situation de travail. Ces dosages sont à effectuer même s’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition professionnelle, dès lors qu’existe une méthode de dosage fiable et reconnue scientifiquement.

3. Comment faire un dosage atmosphérique ?

Le dosage atmosphérique est réalisé sur un prélèvement d’air adéquat. Ce prélèvement d’air s’effectue dans la zone de respiration des travailleurs, en relevant méthodiquement les tâches effectuées. Le travailleur porte alors une pompe légère à la ceinture, relié à un filtre (« capteur » ou « badge ») agrafé à sa tenue de travail à hauteur des voies respiratoires. Le filtre est transmis au laboratoire pour dosage. La pompe est activée sur une durée déterminée (soit lors d’une séquence particulière de travail, soit sur une durée de 15 minutes, soit sur la totalité du poste de travail). Le dosage peut être réalisé sur de l’air prélevé à un endroit précis du lieu de travail, par une pompe fixée sur un pied fixe et relié à un capteur. On parle alors de dosages d’ambiance. Un prélèvement sur une surface peut renseigner sur tout ce qui s’y est déposé (poussières, particules). Le choix des appareils, des durées et modalités de prélèvement d’air relève d’une véritable stratégie de prélèvements qui doit être représentative de la situation de travail, tout en étant raisonnable et fiable dans les moyens mis en œuvre.

4. Comment interpréter les résultats ?

Les taux retrouvés s’expriment selon la nature du dosage : volume (partie par million), poids (mg/m3) ou nombre (nombre de fibres par litre). Le taux retrouvé est comparé à la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP), fixée par le Ministère du travail :
VLEP 8 heures (réalisé sur des prélèvements d’air de 8 heures) : elle permet de situer par rapport à des effets toxiques à long terme (hors cancers et allergies) ;
VLEP Court Terme (réalisé sur des prélèvements d’air de 15 minutes) : elle permet de se situer par rapport à des effets toxiques immédiats ou à court terme.

Une substance peut avoir l’une des deux VLEP ou les deux (VLEP 8 heures et VLEP Court Terme).
Quand la substance n’a pas de VLEP, on se réfère aux recommandations publiées par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ou des valeurs limites publiées au niveau international (Europe, Etats unis, Canada).
Le résultat est considéré comme correct si le taux retrouvé est inférieur à la valeur limite moins 10 %, afin de se préserver des aléas de mesures et/ou de prélèvements et/ou d’activités.

5. ATTENTION !

Le dosage atmosphérique est UN DES ELEMENTS de l’évaluation au risque chimique. Cette évaluation commence par l’identification des produits qui entrent dans l’entreprise avec étude de leur Fiche de Données de Sécurité, qui doit être délivrée par le fournisseur ou le distributeur. L’observation et l’analyse de leurs conditions d’utilisation, tout au long du processus de travail, renseignent sur le niveau de risque et de danger. Une attention particulière doit être portée aux situations d’incidents, de maintenance et de modes opératoires dits « dégradés ».
Le dosage atmosphérique n’est REPRESENTATIF QUE DU RISQUE D’ABORPTION PAR VOIE AERIENNE. Le risque d’absorption digestive et / ou cutané doit également être évalué.

6. Qui peut faire un dosage atmosphérique ?

Si la VLEP est de type Contraignante (Valeur fixée par décret pris par le Ministère chargé du travail), le prélèvement d’air et le dosage doivent être confiés à un laboratoire accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Dans tous les cas : votre service de santé au travail est le conseiller spécialisé le plus proche de vous. Il pourra, grâce à son expérience et ses équipes, vous orienter et vous accompagner dans l’évaluation globale du risque chimique. Partant de là, il pourra vous conseiller sur la marche à suivre : réaliser lui même le cas échant les prélèvements et dosages ou faire venir un autre partenaire, sur la base d’une stratégie de prélèvement déterminée avec rigueur et indépendance



Une TPE ou une PME peut bénéficier de compétences techniques ou scientifiques de haut niveau,et cela, grâce à son service interentreprises de santé au travail. Consultez le point de vue des toxicologues industriels et IPRP de votre service de santé au travail

LES SOLVANTS

Solvants, de quoi parle-t-on ?

Définition

Un solvant est un produit qui a le pouvoir de :
- dissoudre, diluer, mettre en suspension ou extraire des substances ;
- avec inertie, c’est-à-dire sans modifi cations chimiques réciproques.
Un solvant est en général liquide, mais il peut, sous certaines conditions, être utilisé à l’état gazeux.

Source

Actuellement deux sources principales coexistent :
- Solvants issus de la pétrochimie (ex. : hexane, benzène, acétate d’éthyle, dichlorométhane, etc.).
- Solvants agro-sourcés ou bio-solvants issus de la valorisation de la biomasse végétale (ex. : furfural, glycérols, lactate d’éthyle, etc.).
L’origine ne présage en rien de la toxicité humaine. La notion de « solvant vert » ne repose pas sur une définition officielle ; elle signifi e que le produit a été élaboré selon les huit principes de la chimie verte.

Usages

Les usages sont multiples, professionnels… et domestiques !
- Dilution et dissolution
- Extraction et Purifi cation
- Nettoyage
- Dégraissage
- Décapage

Activités

Les solvants sont présents dans de nombreuses entreprises, de toute taille et toute activité.
- Synthèse organique : chimie de base, parachimie, pharmacie (agent d’extraction, de séparation, de dilution)
- Traitement des métaux
- Traitement Phytosanitaire
- Plasturgie et fabrication du caoutchouc
- Imprimerie
- Elaboration de peinture et d’encres
- Peintures et revêtements
- Nettoyage des locaux, détergence, entretien
- Nettoyage à sec, blanchisserie
- Funéraire
- Artisanats divers (collage, assemblage, nettoyage, décapage, dégraissage…)
- Laboratoires de recherche et d’enseignement
Etc.

Produits

Les solvants sont très nombreux. Plus d’un millier ! Devant leur toxicité, tant pour l’homme que pour l’environnement, de nouvelles générations de produits apparaissent…
• L’eau, bien sûr !
- A l’état pur…
- Avec des colorants
- Avec des tensio-actifs
- Avec des agents lessiviels
• Les solvants oxygénés
- Alcools : éthanol, n-butanol, isopropanol, méthanol,…
- Acides : acide acétique,…
- Esters : acétates d’éthyle, de butyle, d’isobutyle, de propyle, d’isopropyle,…
- Cétones : acétone, méthyléthylcétone, cyclohexanone, …
- Ethers de Glycols : acétate de 1-méthoxy-2-propanol, 1-méthoxy-2-propanol,…
- Ethers : tétrahydrofurane, éther diéthylique ,…
- Autres : DMF, DMSO, HMPT,…
• Les solvants hydrocarbonés
- Aliphatiques : white-spirit, essences de pétrole,
naphtas, isopentane,…
- Aromatiques : xylènes, toluène, benzène, éthylbenzène,…
• Les solvants hydrocarbonés halogénés
- Chlorés : chlorure de méthyle, chlorure de
méthylène, chloroforme, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, perchloréthylène ou tétrachloréthylène,…
- Fluorés
- Bromés
- Iodés

Hit-Parade

Le principal solvant employé est l’eau qui est de plus en plus utilisée dans de nombreux secteurs industriels, comme celui des peintures ou en association avec des lessives et des tensioactifs dans le dégraissage des métaux, en remplacement d’autres solvants. La consommation mondiale de solvants, autres que l’eau, est, en 2012, au 2/3 de solvants oxygénés, à 25 % d’hydrocarbures et 5 % de solvants chlorés._ Source : societechimiquedefrance.fr_

Danger ou risque

En pratique, les deux notions sont importantes à distinguer :
• Le danger décrit la propriété intrinsèque d’un produit ou d’une substance. Par exemple, l’acide chlorhydrique a des propriétés décapantes et corrosives importantes. Il peut y avoir danger pour la santé, la sécurité, le milieu de travail, l’environnement….
• Le risque décrit l’effet indésirable ou nocif dans une situation donnée et concrète dans lesquelles entrent en jeu le degré et les modalités d’exposition. A titre d’exemple « caricatural », l’ingestion d’eau de javel pure présente un risque de brûlure de l’oesophage très élevé ; très dilué, le risque diminue ; il peut être nul : c’est le cas du Dakin pour désinfecter les plaies ! Le risque résulte de la combinaison du danger et des conditions d’exposition…

Effets des solvants sur la santé

Les solvants présentent des risques très variables selon le produit et les circonstances :
• Inhalation en quantité élevée suite à une fausse manœuvre ou chiffon imbibé laissé sur place…
• Ingestion accidentelle, suite à erreur de façonnage…
• Projection oculaire accidentelle.
• Contact cutané trop élevé sur un instant très court (ex. : lavage des mains aux solvants).
• Contact cutané prolongé suite à un usage régulier sans précautions particulières.
• Inhalation régulière suite à un usage régulier sans précautions particulières.
• Etc.
La peau est par définition la première protection qui « saute », lors de contact avec un solvant. Elle se fragilise et favorise toute lésion (ex. irritation cutanée, voire eczéma). L’absorption cutanée d’autres toxiques est alors facilitée.

Tableau

Solvants, y penser…

Le produit ou le processus ?

Quand on pense « danger des solvants », on pense bien sûr aux produits manipulés. En pratique, le danger peut aussi provenir du processus de travail lui-même. Exemple : chauffage, exposition aux Ultra-Violets, décantation, etc. Le danger devient un risque !

Et ça s’évapore !

La plupart des solvants sont volatils. Ils passent donc dans l’air que l’on respire, sous forme de vapeurs invisibles. Puis dans nos poumons. Et donc dans notre sang. De là, ils diffusent dans tout l’organisme…

Et en plus, des aérosols ?

De nombreux solvants émettent des microgouttelettes…Attention lors des manipulations et des processus de travail, ces microgouttelettes se déposent sur la peau ou sont inhalées. Comme un aérosol classique tel celui d’une bombe insecticide, par exemple ! Retour à la case départ sur les risques respiratoires ou cutanés…

Attention aux inhalations massives ou insidieuses…

Il faut faire très attention aux inhalations massives qui résultent de circonstances accidentelles. Mais aussi des inhalations liées à des circonstances particulières : lieu clos et non aéré en raison du froid, facon non refermé, transvasement, etc. Les solvants demandent une précaution de tous les instants.

Et en cas de projection accidentelle dans les yeux…

Savoir rincer à l’eau claire immédiatement et abondamment l’oeil concerné (ou les yeux concernés). Il peut s’en suivre une conjonctivite passagère.

Et les déchets ?

600 000 tonnes de solvants usés sont produites chaque année en France (source : Ademe.fr). 65 % sont dans des produits fnis (peintures, vernis et encres, fabrication de produits chimiques et de principes actifs). 110 000 tonnes de solvants usés aboutissent à la remise sur le marché de 80 000 tonnes de solvants régénérés. Les déchets issus de la fabrication et de l’utilisation de peintures représentent 100 000 tonnes par an en France.

Ne pas se laver les mains avec un solvant

Il ne faut surtout pas se laver les mains avec des solvants. La tentation est grande, car cela peut paraître plus effcace. C’est surtout plus toxique !

Attention à la peau !

Les solvants dissolvent le flm de sébum qui protège la peau. La porte est alors ouverte aux irritations, aux lésions… De la simple rougeur éphémère à l’eczéma durable, tout est possible. La peau fragilisée laisse passer d’autres substances. Amicales ou inamicales…

Etiquetage

Bien-sûr, les règles relatives à l’étiquetage sont essentielles. L’étiquette est une source d’information très précieuse. Elle relève d’une règlementation internationale, dénommée « CLP », qui s’applique à la classifcation, l’emballage et ’étiquetage des substances et produits chimiques. Voir à ce propos Entreprise & Santé n° 13 (1er trimestre 2011) et n°14 (2ème trimestre 2011).

Les Fiches de Données de Sécurité…

Le fabricant et/ou le distributeur doit donner la Fiche de Données de Sécurité correspondant à chaque substance ou produit qui entre dans une entreprise. C’est une obligation. Il faut donc la demander… Et l’obtenir. La Fiche de Données de Sécurité contient les informations relatives à la sécurité et aux risques pour la santé.

Et les COV ?

Entre autres sources, les Composés Organiques Volatils peuvent résulter de l’évaporation de certains solvants organiques. Ces composés ont la particularité de diffuser dans l’atmosphère…Ils peuvent alors être précurseurs des gaz à effet de serre. Une émanation locale peut donc avoir un effet général…

VLCT et VLEP ?

Dans certaines situations de travail, il peut être opportun d’effectuer des dosages atmosphériques afn de vérifer la qualité de l’air… Des valeurs seuils à ne pas dépasser sont fxées par la règlementation (Articles R.4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail) et/ou des normes ou références. On parlera de Valeurs Limites à Court Terme si le dosage mesure un niveau d’exposition sur 15 minutes. On parlera de Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles si le dosage mesure un niveau d’exposition sur 8 heures.

Et les HAP ?

Derrière le sigle HAP, se cache un nom énigmatique : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique. Dans le milieu naturel, ils se retrouvent à des taux important dans les émanations résultant des éruptions volcaniques. En milieu domestique ou industriel, ils se retrouvent dans les processus de transformations et/ou de combustions, dans des conditions de déficience en oxygène, des produits fossiles : moteurs automobiles (diésel), processus industriels, chauffages domestiques. Plusieurs HAP sont classés « Cancérogènes pour l’homme » par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Ils se retrouvent sous formes particulaires ou volatiles dans l’air respiré… Prudence donc avec les solvants et produits pétroliers qui peuvent générer des émanations d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, notamment au cours des processus de fabrication.

Et aussi…ne pas mélanger !

Le mélange peut faire croire à plus d’effcacité. Il provoque, en général plus d’émanations par réactions chimiques, sans gagner en effcacité sur l’effet solvant ou décapant. Le « grand classique » est le mélange détartrant acide et eau de javel… qui dégage un nuage de chlore qui peut être mortel ! Plusieurs dizaines de cas par an, en France, sont pris en charge par les Centres Anti Poison et les services d’urgence…

Agent Chimique Dangereux et « CMR »…

Certaines substances ou produits, « en l’état ou au sein d’un mélange, en rai son de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifés d’Agents Chimiques Dangereux ( ACD) à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la r eproduction (CMR) défnis à l’article R .4412-60 du Code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (fumées diesel pour agents de péage d’autoroute) ». Source : travailler-mieux.gouv.fr

Risque CMR et Principe de substitution

Le Code du travail rend obligatoire ce principe de base face aux produits et substances CMR au sein des situations de travail : « Lorsque l’utilisation d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur réduit l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des trav ailleurs. L’employeur consigne le résultat de ses inv estigations dans le document unique d’év aluation des risques » (article R4412-66). Voir à ce propos Entreprise & Santé n° 17 (1er trimestre 2012) dont le dossier est consacré aux produits cancérogènes et l’obligation de substitution.

Femme enceinte : attention, prudence !

Du fait que les solvants passent sans difficulté la barrière placentaire, il faut donc être particulièrement vigilant sur le respect des règles et consignes de prévention en cas de grossesse.


Solvants, et la règlementation?

PRÉVENTION

En matière de prévention du risque d’exposition aux solvants, le Code du travail prévoit :
• Les dispositions générales : Obligations générales de l’employeur (Responsabilité, Évaluation et Document Unique, Principes de prévention, Pénibilité), Information et formation, Dispositions relatives aux femmes enceintes, aux jeunes travailleurs, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires, Obligations des travailleurs, Droit d’alerte et de retrait.
• Les dispositions relatives au risque chimique : Aération et assainissement, Mesures de prévention du risque chimique et dispositions applicables au agents chimiques dangereux, Risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, Risques d’exposition à l’amiante, Risques particuliers à certains agents chimiques dangereux (Valeurs limites d’exposition, Benzène, …), Mesures relatives à l’étiquetage, à l’emballage et aux fiches de données de sécurité.
• Equipements de travail et moyens de protection : Conception et mise sur le marché, Utilisation. Pour information et sous réserve d’actualisation identifiable sur internet, le référencement des articles correspondant au sein du Code du travail a été publié dans le n°12 d’Entreprise & Santé (4èmetrimestre 2010).

RÉPARATION

Maladie Professionnelle
Sur les 99 Tableaux de Maladies Professionnelles Indemnisables, publiés au titre du Régime Général de la Sécurité Sociale, 9 concernent l’usage des solvants. A noter que pour faire valoir ses droits à réparation, il faut 3 critères de base :
- Avoir la maladie telle que décrite dans le tableau.
- Avoir exercé un des travaux ou emploi de la liste limitative ou indicative des travaux susceptibles d’avoir provoqué la maladie.
- Avoir respecté le délai de prise en charge indiqué, qui peut, le cas échéant, être complété d’une réserve relative à une durée d’exposition.
Les tableaux directement concernés sont les suivants :
– Tableau n° 3 : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
– Tableau n° 4 : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
– Tableau n° 4 bis : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant
– Tableau n° 11 : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
– Tableau n° 12 : Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloroacétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro ; 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro ; 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro ; 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro ; 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro ; 1-fluoroéthane
– Tableau n° 22 : Sulfocarbonisme professionnel
– Tableau n° 59 : Intoxications professionnelles par l’hexane
– Tableau n° 74 : Intoxications professionnelles provoquées par le Furfural et l’alcool furfurylique
– Tableau n° 84 : Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde.

Accident du Travail
En cas d’accident (ex. : projection dans les yeux), la législation relative aux Accidents de Travail s’applique.

Les solvants sont partout. 7 conseils pour vivre en paix avec eux !

CMR

Produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques: le tour de la question en 7 points

Face aux nombreuses substances et produits chimiques, le risque de cancer est très inquiétant. Les poussières de bois, les émanations de moteurs diésel, certains solvants, certains extracteurs en nettoyage à sec ou en parfumerie, le chrome hexavalent, le formol, les goudrons, le monoxyde de carbone sont des substances ou produits susceptibles de provoquer un effet CMR. Le contact est essentiellement respiratoire ou cutané. Ce risque existe dès leur réception et leur manipulation ; le risque peut aussi apparaître en cours de procédé. Pour exemple, la soudure sur acier inox est susceptible de générer des fumées contenant du chrome hexavalent. Les poussières de bois sont émises lors du sciage ou du ponçage…
Certaines substances présentent un risque mutagène et/ou un risque de toxicité sur la reproduction. En regroupant toutes ces substances, on parle alors de « substances à risque Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique », dites « CMR ». Des dispositions spécifiques du code du travail s’appliquent à ces substances CMR. La suppression ou la substitution de la substance CMR est l’une d’entre elles. Il se peut que cette suppression ou substitution de substance ne soit pas possible techniquement. Il faut alors pouvoir le prouver. Dans cette situation, tout doit être fait pour réduire au maximum l’exposition des salariés.
De très nombreux métiers sont concernés. Cette question des « CMR » est complexe. Nous présentons un résumé en sept points. Votre service de santé au travail est là pour vous aider. N’hésitez pas à consultez votre médecin du travail !

1 – Enjeux et principe de base

L’enjeu est d’empêcher à terme la survenue de cancers d’origine professionnelle. Le cancer peut survenir longtemps après l’exposition au risque : 10 ans, 20 ans voire 40 ans et plus… Les connaissances évoluent constamment. Un cancer peut résulter de plusieurs facteurs associés. Voici le principe de base : éviter l’exposition au risque. Le point de départ est d’évaluer ce risque. Or la compréhension de la composition d’un produit, l’analyse sur le plan toxicologique, voire ergo-toxicologique, d’une situation de travail peut vite devenir complexe. Il faut donc savoir recourir à des experts. Le médecin du travail est là pour vous orienter.

2 – Information et formation

Si le procédé de travail comporte un risque d’exposition à des substances ou produits CMR, l’information et la formation des salariés est obligatoire. Elle doit être adaptée et spécifique à ce risque. Des supports d’information écrits, disponibles et compréhensibles sont nécessaires : nature du risque, procédures de travail, obligation du port des équipements de protection individuelle, consignes en cas d’urgence. Votre médecin du travail doit y être associé.

3 – Responsabilités

L’employeur est responsable de l’exposition aux risques de ses salariés, comme il est responsable des autres facteurs de santé de son entreprise (ex. : santé économique, financière, sociale, commerciale…). En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultat, qui a été définie par une jurisprudence dite « Amiante », en date du 28 février 2002 (Chambre sociale de la Cour de Cassation) :

« en vertu du contrat de travail qui lie un salarié à son employeur, ce dernier est tenu, à l’égard de son salarié, d’une obligation de sécurité de résultat ».

Cette obligation a été, maintes et maintes fois, confirmée par la jurisprudence ultérieure en application de l’article L 41 21-1 du code du travail qui stipule que l’employeur est tenu :

« de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

On peut noter que l’employeur se trouve dans une même obligation de résultat au niveau économique et commercial.
Le résultat fait partie de la vie d’une entreprise !

4 – Agents chimiques dangereux et CMR

L’exposition au risque chimique existe dans trois circonstances principales : manipulation de produits achetés à des fournisseurs, substances émises sous forme de poussières, vapeurs, gaz ou aérosols lors du processus de travail, évacuation des déchets produits. Les risques pour la santé existent à ces différentes étapes de travail.

Le code du travail parle d’Agent Chimique Dangereux ou « ACD » (article R 4412-3 et article R4411-6 ; décret 2008-244 du 7 mars 2008). Ces ACD sont définis selon deux critères :

• D’une part, les substances ou préparations listées selon la classification européenne harmonisée : explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l’environnement ; à chacune de ces catégories correspond une liste de substances et un étiquetage spécifique.

• D’autre part « tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle »

Des substances CMR sont donc identifiées et étiquetées comme telles, si elles figurent dans la liste définie par la classification européenne harmonisée.

5 – Classification des substances en fonction du risque CMR

Il existe plusieurs classifications des agents chimiques CMR. Une seule est règlementaire : la classification de l’Union Européenne en trois catégories. Cette classification relève aujourd’hui de la règlementation CLP (Classification-Labelling-Packaging pour Classification-Etiquetage-Emballage) entrée en vigueur le 20 janvier 2009 (règlement UE 1272/2008). Cette classification remplace celle mise en place en 1994 (annexe 1 de la directive 67/548/CEE, reprise dans l’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié). Dès 1994 déjà, 250 substances étaient répertoriées en catégorie 1 et 2, aujourd’hui dénommées 1a et 1b :

• la relation de cause à effet est certaine pour l’homme (substances de Catégorie1, nouvelle catégorie 1a) ;

• il y a une forte présomption de relation de cause à effet pour l’homme (substances de Catégorie 2, nouvelle catégorie 1b) ;

• la substance est préoccupante au regard de sa relation de cause à effet pour l’homme (substances de Catégorie 3, nouvelle catégorie 2).

Selon l’article R 4412-60 du code du travail :

« On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, toute substance ou préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture ».

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC en langue française ou IARC en langue anglo-saxonne) définit cinq groupes de substances :

• cancérogène pour l’homme (substances de Groupe 1) ;

• cancérogène probable pour l’homme (substances de Groupe 2A) ;

• cancérogène possible pour l’homme (substances de groupe 2B) ;

• ne peut être classé du point de vue de son pouvoir cancérogène éventuel chez l’homme (substances de groupe 3) ;

• probablement non cancérogène pour l’homme (substances de groupe 4).

Enfin une liste de substances, préparations, produits, procédés ou situations de travail figurent dans les tableaux qui ouvrent les droits à indemnisation pour Maladies Professionnelles concernant les cancers (Code de la Sécurité Sociale et Code de la Mutualité Sociale Agricole).

Pour étudier l’exposition au risque dans une entreprise, il est important de maîtriser ces différentes classifications. Votre médecin du travail est l’interlocuteur privilégié.

6 – L’obligation de substitution

Devant sa gravité, il vaut mieux ne pas prendre de risque cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction. S’il existe, l’idéal est de supprimer ce risque. Si cela n’est pas possible, il faut se donner les moyens de réduire au maximum l’exposition à ce risque. Ce principe de base ne prête pas à discussion. Se protéger du soleil, en montagne ou sur les plages, est devenu évident. Le code du travail rend obligatoire ce principe de base face aux produits et substances CMR au sein des situations de travail :

« Lorsque l’utilisation d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur réduit l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. L’employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d’évaluation des risques » (article R4412-66).

En pratique, si on est en présence d’une substance ou d’un produit figurant sur la liste européenne en tant que CMR de catégorie 1 ou 2 (nouvelles catégories 1a et 1b), l’employeur doit obligatoirement rechercher la suppression pure et simple ou la substitution par une substance ou un produit dont la toxicité est moindre. L’employeur ne peut garder le produit ou la substance à risque CMR que lorsqu’il a la preuve qu’il ne peut la supprimer ou la remplacer. Dans ce cas, il doit prendre toutes les mesures pour réduire à son maximum l’exposition aux risques de ses salariés :

• mesures techniques collectives : vase clos, captation à la source, aspiration, ventilation, etc.

• mesures organisationnelles : limiter les temps d’exposition, limiter le nombre de salariés exposés en évitant les coexistences d’activités, limiter les accès, lavage des mains, douches, vestiaires séparés (vêtement de travail et vêtement de ville), interdiction de fumer ou de manger au poste de travail, etc.

• équipement de protection individuelle : masques, lunettes, gants, vêtements, chaussures ou bottes, adaptés à la situation de travail et régulièrement entretenus.

Les opérations d’entretien et de maintenance, les procédures en mode dégradé (ex. : pannes de machine, fuites, déversements,…) doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

7 – Inventorier, évaluer, suivre

Il faut faire l’inventaire des produits présents dans l’entreprise. Trois catégories peuvent être distinguées sur le plan opérationnel : les produits achetés et faisant l’objet d’un approvisionnement, les produits émis lors du processus de travail, les produits générés sous forme de déchets.

Pour les produits achetés, il faut se procurer les Fiches de Données de Sécurité ; il faut aussi lire les étiquettes. Elles fournissent déjà de précieux renseignements.

Une évaluation du risque CMR doit être établie. Elle doit figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), que chaque entreprise se doit d’avoir réalisé au regard de la loi pour chacune des unités de travail. L’efficacité des mesures prises doit faire l’objet d’une évaluation, reportée dans le document unique (DUER). Plusieurs méthodes d’évaluation et de suivi existent, en fonction du type d’exposition. Il peut être nécessaire de réaliser des dosages atmosphériques, voire des dosages biologiques, en application de la législation ou de protocoles éprouvés. N’hésitez pas à faire appel à votre médecin du travail !

En parallèle du suivi de l’exposition au risque CMR, le suivi de santé au travail, réalisé et piloté par votre médecin du travail, prend une importance toute particulière face au risque CMR. Pour exemple, le dossier médical doit être conservé pendant 50 ans. Cette question du suivi de santé au travail est d’actualité. L’Article 39 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement vise à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 ; ce suivi doit être expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux.

Le salarié a deux possibilités pour faire reconnaître un cancer d’origine professionnelle. Soit il répond aux conditions de l’un des tableaux de Maladies Professionnelles Indemnisables : il établit une déclaration auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie. Soit il ne répond pas aux conditions d’un tableau : il dépose un dossier auprès de la Commission Régionale de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. A noter que l’amiante relève d’un fonds spécifique : le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).

Enfin quand un salarié exposé à un risque CMR quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre une attestation d’exposition, signée avec le médecin du travail. En effet, s’ouvre alors une période de suivi post-professionnel prévu par le Code de la Sécurité Sociale.

N’oublions pas qu’un cancer peut apparaître après un temps de latence. Les mesures de prévention réalisées aujourd’hui évitent les cancers de demain