Rapport Lecocq: DES PROPOSITIONS…ET ENSUITE ?

Au niveau national : « France Santé Travail »

Organisme public sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère de la Santé et des Affaires sociales, France Santé Travail regrouperait l’INRS (Institut national de recherche et sécurité), l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), le bureau R31 de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). France Santé Travail définirait les orientations nationales en santé au travail et contractualiserait avec les structures régionales.

Au niveau régional : « Hauts-de-France Santé Travail »

Sous statut de droit privé, une structure régionale regrouperait le service prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail), les services de santé au travail inter-entreprises, l’échelon régional de de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), l’ARACT (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail). Son conseil d’administration serait paritaire, avec représentation de l’Etat.
Elle serait dotée de plateaux techniques locaux et peut s’appuyer sur un réseau de prestataires privés habilités. Ses prestations seraient ouvertes aux travailleurs indépendants.

Au niveau des entreprises : des prestations identiques pour une cotisation unique

Les entreprises bénéficieraient d’une offre de service homogène sur l’ensemble du territoire :
- suivi individuel obligatoire de l’état de santé des salariés ;
- conseil et orientation en prévention des risques et santé au travail ;
- aide au maintien dans l’emploi ;
- ressources documentaires (outils et guides pour le partage de bonnes pratiques) ;
- formation des acteurs de l’entreprise en matière de prévention ;
- observation et veille sanitaire.
Elles paieraient une cotisation unique « santé/travail  ». Collectée par les Urssaf et calculée sur un barème unique au niveau national, cette cotisation serait mutualisée selon le risque spécifique et l’engagement de l’entreprise en matière de prévention.

1 – Les préconisations du rapport ne concernent ni le régime agricole (MSA), ni les agents des trois fonctions publiques (Territoriale, Hospitalière et d’Etat).

(Publié dans le N°44 : Ma santé, mon travail: où va-t-on?) le 19/10/2018

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