Code du travail: exposition au bruit, évaluer… Agir en fonction des résultats.

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En fonction des résultats de l’évaluation et du mesurage des niveaux sonores d’exposition, l’employeur doit prendre différentes mesures, résumées ci-après. Les dispositions ci-dessous sont complémentaires à celles relevant du suivi individuel de santé au travail et du compte professionnel de prévention.

A partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB ©

Valeurs limites d’exposition : interdiction d’exposer des salariés à ces niveaux et au-delà.

A partir d’un niveau d’exposition quoti-dienne au bruit de 85 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB ©

  • Identification des lieux et signalisation appropriée : ces lieux sont délimités et font l’objet d’une limitation d’accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d’exposition le justifie.
  • Protecteurs auditifs individuels : en cas d’impossibilité d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit par d’autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs et l’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés.

A partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou d’un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB ©

  • Protecteurs auditifs individuels : en cas d’impossibilité d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit par d’autres moyens, l’employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs
  • Examen audiométrique préventif : Le tra-vailleur bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail d’un examen audio-métrique préventif. Cet examen a pour ob-jectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive.
  • Elément Information et formation : L’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Elles portent, notamment, sur :

  • 1/ La nature de ce type de risque ;
  • 2/ Les mesures prises en application du Code du travail ;
  • 3/ Les valeurs limites d’exposition et les va-leurs d’exposition déclenchant l’action de prévention ;
  • 4/ Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés, accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
  • 5/ L’utilisation correcte des protecteurs au-ditifs individuels ;
  • 6/ L’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe ;
  • 7/ Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
  • 8/ Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.

IMPORTANT

Article R. 4434-6
Lorsqu’en dépit des mesures de prévention mises en œuvre, des expositions dépassant les valeurs limites d’exposition sont constatées, l’employeur :

  • 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
  • 2° Détermine les causes de l’exposition excessive et adapte les mesures de protection et de prévention en vue d’éviter tout renouvellement.

(Publié dans le N°42 : Horaires atypiques: quand la ville dort...) le 07/05/2018

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