Gestion du risque d’incendie: CINQ POINTS DE VIGILANCE
Affichages
Les consignes doivent être affichées :
• Dans les établissements où sont réunies habituellement au moins 50 personnes et en particulier dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes.
• Dans les établissements où les locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables.
Le décret du 21 janvier 2010 impose également à tous les autres établissements d’établir des instructions pour assurer l’évacuation rapide des personnes. Il n’impose pas de les afficher, mais elles doivent être portées à la connaissance des salariés.
Extincteurs
Tout départ de feu doit pouvoir être rapidement et efficacement combattu. Pour cela, le Code du travail impose à l’employeur, en guise de premier secours, d’équiper son établissement d’extincteurs en nombre suffisant :
• au minimum prévoir un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher,
• un au moins par niveau.
S’il existe des risques particuliers, des extincteurs adaptés doivent être prévus (ex. : risque électrique). Les extincteurs sont répartis de manière uniforme à l’intérieur de chaque zone. Ils doivent être implantés de façon à ce que la distance à parcourir à partir de n’importe quel point interne d’un bâtiment, pour atteindre un appareil, n’excède pas 15 m et pour un danger localisé distance 5 mètres maximum. De plus ils doivent être visibles ou signalés, accessibles et solidement fixés.
Les extincteurs doivent être vérifiés au moins tous les 3 mois à 6 mois : s’assurer du bon état apparent des extincteurs et que chacun soit à sa place, signalé correctement, plombé avec dispositif de verrouillage intact et étiqueté.
Au moins une fois par an, la vérification des extincteurs doit être réalisée par un installateur certifié ou un organisme vérificateur certifié.
Alarme sonore et signalisation
Si l’entreprise compte plus de 50 personnes, les locaux de travail doivent être équipés d’une alarme sonore. Il en va de même si vous utilisez ou stockez des matières inflammables. Les locaux de travail doivent comporter une signalisation indiquant le chemin vers la sortie ou la zone de dégagement la plus proche.
Exercices
Si l’entreprise compte plus de 50 personnes Il est important de réaliser des exercices, au moins tous les 6 mois. Des essais périodiques doivent être effectués pour s’assurer que chaque salarié ait bien assimilé les consignes en cas d’incendie. Ces exercices doivent être consignés dans un registre. De même, il est impératif de former « guides et serre-files » chargés dans les entreprises de mettre en oeuvre les consignes et d’assurer l’évacuation en toute sécurité des locaux. Les guides et serre-files sont les premiers maillons de la chaîne de secours liés à l’évacuation. Ainsi, en cas d’incident, ils doivent prendre rapidement connaissance de la situation. Les guides et serre-files sont des salariés volontaires, spécifiquement formés aux règles d’évacuation, qui agissent sous la houlette du responsable d’évacuation.
Remarque : La circulaire DRT 95-07 du 14 avril 1995 donne des indications précieuses sur l’exigence d’exercices périodiques. Le contenu des exercices (…) conduit à réaliser périodiquement un exercice d’évacuation. Mais, cette évacuation n’est pas forcément réalisée à chaque exercice, car, notamment dans les établissements importants, situés en centres urbains, une telle évacuation peut générer des problèmes de sécurité sur la voie publique. C’est le cas des établissements pour lesquels l’exercice d’évacuation pourrait présenter des risques pour la sécurité des personnels, (…). Il est important que les exercices intègrent l’organisation de l’évacuation, vérifient que l’encadrement chargé de l’évacuation est bien opérationnel, sans pour autant que l’évacuation soit menée chaque fois à son terme.
Désenfumage
La technique de désenfumage est utilisée pour limiter l’intoxication des personnes par les gaz de combustion et pour limiter ou ralentir la propagation de l’incendie. En effet, les fumées chaudes, qui se dégagent, facilitent l’élévation de température. Si on évacue ces fumées, on limite la montée en température et donc l’extension de l’incendie.
Pour la mise en place de cette technique, le Code du travail prévoit un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique pour :
• les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300m²
• les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 m²
• tous les escaliers.
Article R 4216-13 du Code du travail.
Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en partie basse d’une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur, en vue de l’évacuation des fumées et l’amenée d’air. La surface totale des sections d’évacuation des fumées doit être supérieure au centième de la superficie du local desservi avec un minimum de 1 m²; il en est de même pour celle des amenées d’air. Dans le cas de désenfumage mécanique, le débit d’extraction doit être calculé sur la base d’un mètre cube par seconde par 100 m². Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable à partir du plancher.
Articles R 4216-14 et R 4216-15 du Code du travail.
Un système de désenfumage doit ainsi permettre l’évacuer des fumées de manière à assurer la praticabilité et la sûreté des cheminements empruntés (en termes de visibilité, de température supportable, d’abaissement de la teneur en gaz toxiques et de maintien d’un taux d’oxygène suffisant) et doit empêcher la propagation des fumées et des flammes dans d’autres locaux. Comme tout système de sécurité, il est essentiel qu’il fonctionne au bon moment et à bon escient. Par conséquent, et conformément à la réglementation française.
Il est obligatoire de faire entretenir périodiquement les installations de désenfumage par du personnel compétent.
Fiche établie avec l’aimable collaboration de Bruno Figurski, ASTAV
(Publié dans le N°37 : Incendie, évitons-le !) le 06/01/2017
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