Avec « RSI prévention PRO » : une consultation gratuite de prévention du risque professionnel.

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ne bénéficient d’aucun suivi de santé au travail. Et pourtant, ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, que les travailleurs salariés. L’exemple le plus emblématique est celui des artisans du BTP. Mais c’est aussi le cas de tous les travailleurs indépendants. C’est la raison pour laquelle le RSI (Régime Social des Indépendants) a lancé, depuis 2012 au niveau national, le programme RSI Prévention Pro à destination des artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires, professionnels du bâtiment. Soit 405 900 assurés au niveau national. Quand, en 2014-2015, le RSI a lancé sa campagne vers le secteur du BTP, des services de santé au travail du Nord et du Pas-de-Calais se sont associés à la démarche, par le biais de conventions de partenariat.

Pour le RSI, les artisans taxis, exploitants de pressings, coiffeurs, boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires et professionnels du bâtiment sont confrontés pour eux-mêmes et à des degrés variables aux mêmes pathologies professionnelles que les travailleurs salariés : troubles musculo-squelettiques et ostéo-articulaires, stress et risque psychosocial, accident de la route et accident lié au travail, affections respiratoires, dermatoses, etc. Ils peuvent être exposés à des produits chimiques dangereux, ou tout autre risque liés à leur situation de travail. Cette situation de travail peut être leur cabinet, magasin, atelier ou bureau… Il peut aussi être un lieu d’intervention dont ils ne sont pas propriétaire (ex. : domicile d’un particulier, intervention en extérieurs, etc.). Le but général de « RSI Prévention Pro » est de permettre au travailleur indépendant de bénéficier d’une consultation médicale dédiée aux pathologies d’origine professionnelle ; les supports mis en place autour de cette consultation permettent d’ouvrir une réflexion personnelle sur la prévention et la maîtrise des risques professionnels.

Le programme national

Ce programme propose une consultation médicale, gratuite et sans avance de frais auprès d’un médecin généraliste. Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention du risque professionnel. A cette occasion, le travailleur indépendant reçoit par courrier :
• Une brochure « Des gestes simples pour vous protéger » lui apportant des informations, des conseils de prévention simples, pratiques et adaptés à son activité ;
• Un auto-questionnaire, lui permettant de se situer vis-à-vis des risques professionnels ; cet auto questionnaire sert de support aux échanges avec le médecin lors de la consultation;
• Une prise en charge pour la consultation auprès du médecin généraliste de son choix avec une enveloppe T ;
• Une fiche technique de synthèse et d’orientation donnant des informations au médecin ;
• Une fiche « retour » avec une enveloppe T ; cette fiche anonyme est remplie par le médecin traitant ; elle doit être adressée au RSI après la consultation médicale.

C’est donc le travailleur indépendant lui-même qui prend rendez-vous chez le médecin traitant, en précisant qu’il vient pour la consultation de prévention des risques professionnels proposée par le RSI. Cette consultation permet d’aborder avec lui les questions de santé en lien avec l’activité professionnelle. Le médecin pourra également réaliser un examen médical complet, permettant de faire le lien entre l’état de santé et les risques professionnels, de repérer et prendre en charge le plus tôt possible d’éventuelles pathologies liées à l’activité. Si le médecin prescrit des examens complémentaires ou oriente vers des consultations spécialisées, les prestations recommandées sont remboursées par le RSI au taux habituel. Expérimenté en 2010, RSI prévention Pro a été généralisée en 2012. Chaque année, différents corps de métier sont concernés (voir encadré). Patricia Vernay est responsable du département Pôle de santé et Prévention au sein de la Caisse Nationale du RSI : « Les travailleurs indépendants constituent une population en retrait en matière de recours aux soins. L’approche par métier est importante. Le but général est de dépister très tôt les troubles de la santé liés à l’activité et de sensibiliser à la prévention des risques ».

En 2014-2015, le RSI dédie aux artisans du bâtiment, son programme de prévention RSI Prévention Pro. Celui-ci cible 8 métiers : les menuisiers, les maçons, les carreleurs, les métiers du plâtre et de l’isolation, les couvreurs, les charpentiers, les plombiers chauffagistes, les peintres et poseurs de revêtements, les électriciens et les serruriers métalliers. Devant les difficultés pour les médecins généralistes à appréhender les questions de santé au travail, le RSI s’est associé en 2014-2015 aux services de santé au travail interentreprises dans le Nord et le Pas-de-Calais.

RSI prévention Pro
Depuis 2012 : 405 900 assurés concernés, au niveau national
2012-2013: 65 200 artisans taxis, exploitants de pressing, coiffeurs
2013-2014: 75 700 boulangers, garagistes, carrossiers, vétérinaires
2014-2015: 265 000 professionnels du bâtiment : couvreurs charpentiers, électriciens, maçons carreleurs, menuisiers, métiers du plâtre et de l’isolation, peintres et poseurs de revêtement, plombiers chauffagistes, serruriers métalliers.

Avec les Services de santé au travail dans le Nord et le Pas-de-Calais

Patricia Vernay : « En 2014-2015, nous avons donc fait un focus sur le BTP. Ce secteur concerne 44 % de nos artisans affiliés au RSI. Nous avons ciblé 8 métiers. Ceci concerne 230 000 personnes au niveau national et près de 8 000 personnes dans le Nord et le Pas-de-Calais. En 2015, dans le Nord-Pas-de-Calais, nous nous sommes orientés vers les services de santé au travail, en laissant le choix au travailleur indépendant de contacter son médecin traitant ou un médecin du travail de son secteur géographique ». Force est de reconnaître que les médecins généralistes ne sont pas accoutumés à une approche spécifique des risques liés à l’activité professionnelle. Alors que les médecins du travail sont des spécialistes des risques et troubles de la santé liés au travail. En février 2015, une convention a donc été signée entre la Caisse Nord-Pas-de-Calais du RSI, dirigée par monsieur Patrick Davigo et plusieurs services de santé au travail (Voir encadré). Le médecin-conseil régional du RSI dans le Nord-Pas-de-Calais est le docteur Jean Deligne. Pour le docteur Laurence Ladrière, médecin-conseil à la Caisse RSI Nord-Pasde-Calais : « C’est une coopération gagnant-gagnant. Le médecin du travail voit les salariés. Il a rarement l’occasion d’échanger avec le chef d’entreprise, sur les conséquences des risques professionnels sur sa propre santé. Dans le cas de RSI prévention Pro, c’est le chef d’entreprise qui prend rendez-vous : il est donc à l’écoute. Les échanges sont très fructueux ». Pour Patricia Vernay : « De janvier 2015 au 31 décembre 2015, nous avons assisté à une progression de la participation. L’objectif est atteint. Il y a un nombre plus important de travailleurs indépendants qui participent, après un renfort d’information et de relances. 80 % des artisans qui ont consulté ont au moins une pathologie en lien avec leur travail ; 65 à 70 % ont deux pathologies. Il y a une logique très particulière dans le dialogue avec le médecin : on parle problème de santé et non de responsabilité, car le travailleur indépendant n’a pas d’obligation règlementaire vis-à-vis de sa propre santé au travail. Surtout s’il travaille seul… ».

Les services de santé au travail signataires
> Cambrai : AISMT
> Halluin : SIMUP
> Valenciennes : ASTAV
> Calais : ASTIL 62
> Lille : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord
> Arras : ACTION SANTÉ TRAVAIL

Le réseau Santé Travail et Maintien dans l’emploi

Par ailleurs, médecins du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, le docteur Christian Morel est médecin conseil régional à l’OPPBTP et le docteur Véronique Buewaert est médecin coordinateur régional du réseau Maintien dans l’emploi. Ils font un double constat :
- Les enquêtes relatives à l’inaptitude médicale montrent que le secteur du BTP est particulièrement concerné par cette problématique;
- Les enquêtes relatives au maintien dans l’emploi montrent que de nombreuses mesures de maintien dans l’emploi concernent également des entreprises du BTP.
« Les travailleurs indépendants sont des travailleurs comme les autres » nous précise Christian Morel. « Ceux qui sont venus sont surpris et satisfaits. Souvent, ils avaient une difficulté de santé, qui rendait difficile leur activité professionnelle ». Le docteur Christian Morel souligne l’originalité de la démarche : « L’artisan vient avec un auto-questionnaire. Il repart avec une fiche de synthèse remplie par le médecin du travail et une brochure d’information relative au métier. Grâce à l’expertise du médecin du travail, s’engage un dialogue très averti et précis sur l’activité professionnelle et ses risques : manutentions et postures, gestes répétitifs, utilisation de machine et d’outils dangereux, exposition au bruit, manipulation de produits toxiques, etc. La consultation dure 45 minutes. Outre des conseils de prévention, nous pouvons éclairer l’artisan en cas de difficultés ou de contre-indication médicale à la poursuite totale ou partielle de l’activité. Cela constitue le volet médico-social de notre activité ».

Pour le docteur Laurence Ladrière : « Il existe déjà une difficulté à mobiliser les professionnels indépendants pour le recours aux soins classiques et pour les campagnes de prévention. En plus, les médecins généralistes n’ont pas l’habitude d’approcher les risques professionnels. Nous avons ainsi bénéficié du réseau Santé Travail Maintien dans l’emploi et des médecins du travail du BTP. Une fiche de liaison a été créée pour transmettre l’information concernant les patients atteints de pathologies particulières, ou présentant une contre-indication à une activité professionnelle, et devant envisager une reconversion ou une réduction de la capacité de travail pour invalidité ». Outre la prévention, les travailleurs indépendants ont aussi droit à réparation.

RSI BATI PRO
Les chutes de hauteur sont la troisième cause d’accidents du travail dans le BTP. RSI Bâti Pro accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur. Les artisans peuvent bénéficier d’une aide financière de 40 à 60 % pour l’achat d’un équipement de travail en hauteur :

• échafaudage roulant,
• plateforme individuelle roulante/légère (PIR-PIRL).

Pour bénéficier de l’aide Bâti Pro, l’artisan doit :

• exercer son activité seul et ne pas employer de salarié,
• être à jour de ses cotisations,
• investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre,
• être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères),
• avoir réalisé la consultation «RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment »,
• présenter, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires,
• s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière,

La demande doit être transmise avant le 31 octobre 2016 auprès de la Caisse Régionale du RSI.

(Publié dans le N°35 : Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…Votre santé compte pour vos salariés!) le 20/07/2016

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Artisans du bâtiment, la santé de votre entreprise dépend de la vôtre. C’est le moment de prendre soin de vous:
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Menuisiers, des gestes simples pour votre protéger:
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