Compte personnel de prévention de la pénibilité

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6 nouveaux facteurs à prendre en compte au 1er juillet 2016

Compte personnel de prévention de la pénibilité
6 NOUVEAUX FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE AU 1ER JUILLET 2016

Au total 10 facteurs de risque de pénibilité doivent être pris en compte en application du Code du travail.

Quatre facteurs sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2015 :
• Travail de nuit
• Travail en équipes successives alternantes
• Travail répétitif
• Activités exercées en milieu hyperbare

Six facteurs de risques de pénibilité sont applicables au 1er juillet 2016 :
• Manutentions manuelles de charges
• Postures pénibles
• Vibrations mécaniques
• Agents chimiques dangereux
• Températures extrêmes
• Bruit

Le recensement des ces facteurs repose sur l’identification d’un niveau d’intensité et de durée d’exposition. Des référentiels professionnels de branche doivent être publiés afin d’aider à définir les salariés concernés.
(Source : preventionpenibilite.fr)

Compte personnel de prévention de la pénibilité
INSTRUCTION MINISTÉRIELLE DU 20 JUIN 2016

Publiée par La Direction Générale du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale, cette instruction relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, annule et remplace l’instruction n°1 du 13 mars 2015. Elle rappelle les dispositions applicables en 2015, présente les mesures transitoires pour l’année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme. Elle comprend 8 fiches techniques :

1. Le champ d’application du compte pénibilité, l’ouverture du compte, les déclarations par l’employeur et le règlement des cotisations.
2. Les modalités de suivi des expositions pour les travailleurs n’entrant pas dans le champd’application du compte personnel de prévention de la pénibilité.
3. Les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 et en 2016.
4. L’évaluation de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, en lien avec la démarche globale d’évaluation des risques et, le cas échéant, les accords de branche étendus ou les référentiels professionnels de branche homologués.
5. Le schéma précontentieux de contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
6. Les principes de la déclaration des facteurs d’exposition en DADS, DTS et en DSN
7. Les principes du paiement des cotisations.
8. Les modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés. Une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés sera publiée par la suite.
(Source : Instruction DGT/DSS/SAFL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt).

ANSES
LES 10 ANS DU PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ENVIRONNENT SANTÉ TRAVAIL

Le 14 novembre 2016 à la Cité Universitaire de Paris, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) fête les 10 ans du Programme National de Recherche Environnement santé Travail (PRNST). Ouvert à tous, cette manifestation portera des « Regards croisés sur 10 ans de recherche en appui à l’expertise en santé environnement et santé au travail ». Une mise en perspective des thématiques portées jusqu’alors par l’Agence sera faite : contribution du programme à l’acquisition des connaissances sur le cancer, à la maîtrise des risques liés à la qualité de l’air de divers environnements et aux progrès des connaissances sur les nanoparticules.
(Source : anses.com)

(Publié dans le N°35 : Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…Votre santé compte pour vos salariés!) le 20/07/2016

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