Surdité professionnelle Chaque année : 100 000 × 1000 = 100 millions d’euros !

Les choix économiques sont vitaux pour chaque entreprise. Si une surdité est reconnue comme étant d’origine professionnelle pour un de ses salariés, le coût moyen d’indemnisation s’élève à 100 000 €. Comment une TPE ou une PME peut-elle supporter ce coût ? Grâce à l’Assurance Maladie-Risques Professionnels. Mais l’Assurance Maladie-Risques Professionnels trouve les moyens financiers grâce à la cotisation annuelle « AT-MP », prélevée sur le résultat économique de chaque entreprise privée. Soit, un total annuel, pour les surdités reconnues comme étant d’origine professionnelle, de 100 millions d’euros par an… 100 millions de moins pour investir. Entre indemniser ou prévenir, il faut donc choisir !

Pour les salariés du secteur privé, le préjudice lié à une surdité d’origine professionnelle est indemnisé depuis 1963, grâce au Tableau 42 dénommé « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels dus au travail », au sein du régime général de Sécurité Sociale. Sa dernière mise à jour remonte au décret du 25 septembre 2003. En 2002, 640 surdités professionnelles étaient reconnues. 1214 en 2007 et 1017 en 2012. Soit, une moyenne actuelle de 1 000 surdités professionnelles reconnues, chaque année, par le Régime Général. A ces coûts d’indemnisation, s’ajoutent les coûts de prise en charge.

Des critères très précis de reconnaissance

Pour être reconnu en surdité d’origine professionnelle selon le Tableau 42, quatre critères doivent être simultanément réunis :
• Le diagnostic médical : une perte d’audition bilatérale et stable, par atteinte de l’oreille interne, comportant un déficit moyen de 35 db(A) sur la meilleure oreille.
• Le délai de prise en charge : ce diagnostic doit être réalisé dans l’année qui suit l’arrêt de l’exposition au risque.
• Une durée d’exposition minimale d’un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques.
• Une activité entrant dans une liste limitative de 24 travaux susceptibles de provoquer la maladie (métaux, marteaux et perforateurs pneumatiques, verrerie, tissage, munitions et explosifs, rotatives, etc.).
En dehors de ces critères, et notamment pour la liste limitative des travaux ouvrant droits à réparation, le salarié peut solliciter le passage de son dossier en commission, pour étude de son cas individuel (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).

Sans oublier la faute inexcusable !

Dans un délai de moins de 2 ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, le salarié peut demander une indemnisation qui va au-delà du forfait accordé dans le cadre de la reconnaissance de sa Maladie Professionnelle. Il fait alors valoir la faute inexcusable de l’employeur, qui est retenue en cas de manquement patent de celui-ci en matière de prévention et de sécurité au travail. Rappelons que, selon la jurisprudence, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Si la faute inexcusable est retenue, l’indemnisation est à charge de l’employeur…

Sans compter le coût des soins…

Un appareil auditif peut coûter cher : de 600 € en version analogique à 3 000 € en version digitale. A cela peut s’ajouter le traitement des acouphènes et le coût d’adaptation et de maintenance de l’appareil auditif. Toute forme de soutien éducatif et social, dont l’apprentissage de la langue des signes a aussi un coût. Sans compter, le coût du préjudice humain lié aux difficultés relationnelles et sociales. Nul doute que le vieil adage a tout son sens : «__ Mieux vaut prévenir que guérir !».__

(Publié dans le N°30 : Audition et travail: entendre pour mieux s'entendre!) le 18/05/2015