Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise

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Une solution trop méconnue, des résultats concrets !

Après un accident du travail, une maladie invalidante ou une maladie professionnelle, un salarié peut être reconnu Travailleur Handicapé. Cette reconnaissance, accordée par la Commission des Droits pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) lui ouvre des droits. Parmi ceux-ci, le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise permet au Travailleur Handicapé de retrouver son emploi ou un nouveau métier, avec une formation adaptée, grâce à une aide financière de l’Assurance Maladie, qui prend alors en charge une partie du salaire durant au maximum un an. Le contrat fixe la portée de cette prise en charge en engageant le salarié, l’employeur et l’organisme d’Assurance Maladie. Médecin du travail à MTA, le docteur Véronique Gibbe l’a préconisé pour une salariée qu’elle suit.

« Madame Z… avait une quarantaine d’année, quand l’accident de voiture est survenu. Pour elle : il y a la vie avant, et la vie après», situe d’emblée le docteur Véronique Gibbe. Au milieu de sa carrière professionnelle, madame Z… se retrouve handicapée motrice lourde. Il n’est plus possible de reprendre son métier d’animatrice et accompagnatrice auprès de personnes handicapés. « Après un arrêt maladie de longue durée, j’ai revu madame Z… en visite de pré-reprise. L’évidence était là : elle ne pouvait pas rester debout et se déplacer. Après trois mois de mi-temps thérapeutique, nous avons mis en place un Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise ». Ceci demande un travail de dialogue et de coopération entre le salarié, l’entreprise, le médecin du travail, l’assistante sociale de la CARSAT (Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et les services administratifs de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Une motivation partagée

« Dans le cas présent, madame Z… était motivée. Elle était très appréciée dans son métier antérieur. L’entreprise était très motivée aussi pour lui maintenir un emploi. Aujourd’hui, madame Z… est toujours très motivée dans ses nouvelles fonctions au sein de son entreprise ! ». Le docteur Véronique Gibbe précise : « Il faut un contexte psychologique favorable. Pour le salarié devenu handicapé, il y a souvent la crainte de ne plus être au top ou de coûter trop cher. Pour l’entreprise, il faut un temps suffisant d’adaptation, pour créer le nouveau poste, la nouvelle fonction, la nouvelle organisation ».

De nouvelles fonctions

Dans le cas de madame Z…, une nouvelle fonction a été créée, après formation de la salariée (ex. : informatique,…) et aménagement d’un poste (ex. : siège adapté, bureau à hauteur réglable,…). La nouvelle fonction a nécessité une réflexion commune sur son contenu : animation d’ateliers cuisine ou coiffure, travail administratif, gestion de projet… Pour Véronique Gibbe : « On a défini tous ensemble, une fonction utile et motivante, avec une charge physique adaptée ».

Un dispositif méconnu

Le CRPE s’applique aux salariés reconnus Travailleurs Handicapés. Il s’agit d’un contrat soumis à l’accord de la DIRECCTE1, d’une durée de trois mois à un an, entre l’entreprise, l’Assurance Maladie et le salarié. Celui-ci bénéfice d’une formation et sa rémunération est maintenue. Au titre de tutorat qu’elle apporte, l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle de la rémunération du salarié, par l’Assurance Maladie. « Le CRPE permet à chacun de s’adapter progressivement à la nouvelle situation. Notons que dans le cas présent, l’entreprise a bénéficié également d’une aide financière pour l’aménagement du mobilier de travail, accordée par l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé, accord de branche entre La Croix Rouge, le FEHAP et Syneas » conclut Véronique Gibbe.

Santé au Travail de l’Aisne (MTA)

1 – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

(Publié dans le N°29 : Risque chimique: l'air de rien, tout se respire!) le 15/01/2015

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