VRAI – FAUX

Accord National Interprofessionnel

LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL A UNE DÉFINITION « NÉGOCIÉE »

Les organisations de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national ont signé le 19 juin 2013 un Accord National Interprofessionnel intitulé : « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ». Reconnue comme étant un facteur de performance et de compétitivité pour l’entreprise, la qualité de vie au travail doit faire l’objet d’un dialogue social organisé et structurant. Elle se conçoit comme « un sentiment de bien – être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ». Par arrêté du 15 avril 2014 (JO du 23 avril), les mesures prévues par cet accord deviennent obligatoires pour une durée de 3 ans.

Source : www.legifrance.gouv

Haute Autorité de Santé

LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL REJOINT LA QUALITÉ DES SOINS

Chargée de la certifcation des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé reprend les termes de l’accord ANI sur la Qualité de vie au travail dans le cadre de ses réfexions, engagées depuis 2010 en partenariat avec l’ANACT (Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail). La qualité de vie au travail « a comme objectif de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle fait valoir que la perception qu’ont les salariés de la qualité de vie au travail, dépend de leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de leur travail. Elle met en avant le rôle des salariés et de leurs représentants en tant qu’acteurs de la construction des solutions proposées, notamment organisationnelles, aux côtés des directions, de l’encadrement et des experts. En cela, c’est un objet à part entière des relations sociales dans l’entreprise ».

Source : www.has-sante.fr

Compte individuel « pénibilité »

DU NOUVEAU POUR LES COTISATIONS

Les mesures de compensations individuelles qui découlent à terme du « compte Pénibilité » (ex : Formation et reconversion, départ anticipé à la retraite, temps partiel rémunéré en temps complet) seront fnancés par de nouvelles cotisations dîtes « patronales ». Chaque entreprise s’acquittera d’une cotisation « de base » d’un montant de 0,01% à compter du 1er janvier 2017 ; cette cotisation sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires. Pour les salariés exposés au-delà des seuils annuels reconnus par la règlementation, les entreprises s’acquitteront d’une cotisation de 0,1 % dès le 1er janvier 2016 et pour 2 ans ; puis 0,2 % les années suivantes, sans exonération concernant les bas salaires. A paraître dans un JO du mois de juillet. A suivre, donc…

Source : www. lemoniteur.fr

VRAI / FAUX

Le management durable de la prévention est une nécessité face au nombre de TMS déclarées aujourd’hui en Maladie Professionnelle Indemnisable.

Réponse rubrique « En direct » page 6 du N°27

L’employeur peut interdire la consommation de toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail.

Réponse rubrique « Vos droits, vos devoirs» page 8 du N°27

Les plombiers chauffagistes sont concernés par la prévention des substances et produits CMR (Cancérogènes-Mutagènes-Reprotoxiques).

Réponse « Zoom sur…» pages 24-25 du N°27

(Publié dans le N°27 : Les solvants sont partout...) le 05/08/2014

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