8 milliards d’euros

En 2014, une réforme du mode de calcul des cotisations « Accident du Travail – Maladie Professionnelle » (AT-MP) entre en vigueur. Pour mémoire, chaque entreprise privée reçoit en début d’année, de la part de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), la notification de son taux de cotisation AT-MP. Cette cotisation est réglée auprès de l’URSSAF dans le cadre des prélèvements obligatoires. Déterminé pour chaque établissement, soit environ 2 millions, le taux de cotisation AT-MP est variable selon la taille de l’entreprise, son activité, la fréquence et la gravité des sinistres (AT-MP).

Le compte employeur

Chaque entreprise dispose d’un compte employeur, géré par la CARSAT. Ce compte permet de tracer les sinistres survenus au sein de l’entreprise (Accidents du travail, Maladies Professionnelles). Pour le calcul du taux de cotisation, sont pris en compte les sinistres survenus sur les années. Un taux notifié en 2014, intègre donc les évènements survenus en 2012, 2011, 2010. Par ailleurs, le coût d’un Accident du travail ou d’une Maladie Professionnelle s’établit sur la base d’un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par grands secteurs d’activité, au niveau national et validé par les partenaires sociaux. En cas de séquelle ou de décès, les coûts sont imputés au compte employeur concerné.

La prise en compte de l’effectif moyen

La détermination de l’effectif moyen d’une entreprise s’établit comme suit : le nombre de salariés d’un établissement est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue, sauf pour l’intérim. L’effectif des établissements de travail temporaire est égal à la moyenne des nombres de salariés présents au dernier jour de chaque mois de la dernière année connue.

Moins de 20 salariés

Un taux collectif s’applique. Toutes les entreprises de moins de 20 salariés se voient appliquer un taux unique, déterminé au niveau national. Ce taux est représentatif de la sinistralité de leur activité. Celle-ci relève d’une nomenclature spécifique de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels.

150 salariés et plus

Un taux individuel s’applique. Ce taux dépend directement des sinistres survenus au sein de chaque établissement. Il est le reflet réel de ce qui est survenu dans l’établissement.

De 20 à 149 salariés

Un taux mixte s’applique. A la fois individuel et collectif. Ce taux est un « mixte » entre le taux collectif propre à l’activité et le taux individuel propre à l’établissement. Plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149, plus le taux s’approche du taux individuel. La part du taux individuel augmente en effet par rapport à celle du taux collectif.

(Publié dans le N°26 : Des réponses à vos questions) le 19/05/2014

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