COMPRENDRE LA LOGIQUE DE FOND

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En 2003, la réforme des retraites a inscrit la pénibilité au travail dans les obligations du dialogue social. Sept ans après, en 2010, une nouvelle réforme des retraites est adoptée (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). La pénibilité au travail redevient un enjeu majeur dans les négociations entre les partenaires sociaux, lors de l’élaboration du texte de loi. Résultat : la prise en compte de la pénibilité au travail ouvre des droits spécifiques pour le départ en retraite d’un salarié. Et la prévention des facteurs de pénibilité devient un objectif majeur en santé au travail.

logique

Retraite anticipée

A partir du 1er juillet 2011, un salarié souffrant d’une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle, ou un accident du travail ayant entrainé des conséquences similaires à une maladie professionnelle, peut faire valoir ses droits à une retraite à taux plein dès 60 ans. Le taux d’incapacité permanente ouvrant ce droit doit être supérieur ou égal à 20 %. Si le taux d’incapacité permanente est de 10 à 20 %, plusieurs conditions doivent être réunies et la décision est prise par une commission pluridisciplinaire.

Prévention et traçabilité

Comme explicité sur la fiche rectoverso (page 17 et 18), le législateur a introduit dans le code du travail : – une définition légale de la pénibilité au travail ; – une liste limitative des facteurs de risque professionnel caractérisant cette pénibilité ; – l’obligation d’en assurer l’évaluation, la traçabilité individuelle et la prévention. Ces trois axes visent à garantir aux salariés le développement de la prévention de la pénibilité au travail au sein des entreprises. Cette prévention est à la charge de l’employeur.

Prévention, développement et performance

La prévention de la pénibilité préserve le « capital santé » de l’entreprise. Les résultats attendus au sein d’une entreprise sont :
- une baisse de l’absentéisme ;
- une préservation des capacités de travail des salariés ;
- une préservation des performances de l’entreprise. Sur ces trois axes, prévenir la pénibilité au travail préserve le développement de l’entreprise.

(Publié dans le N°16 : Nouvelles obligations dès 2012) le 09/12/2011

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