L’information et la formation du personnel

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Pour nombre d’entreprises, la formation du personnel est un véritable investissement. On parle alors d’investissement immatériel. L’information et la formation du personnel, pour la sécurité et la santé au travail, sont donc des investissements. En sachant que le code du travail en fait une obligation à charge de l’employeur. Votre Service de Santé au Travail est là pour vous aider. Rencontre avec Sébastien Verschueren, juriste à la Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV, Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes).

formation

Plusieurs modèles mesurent le retour sur investissement d’une formation. Les coûts directs et indirects de la formation sont comparés aux gains liés aux évolutions de connaissances, d’apprentissages et de comportements. En matière de sécurité et de santé au travail, ces gains sont nombreux. Certes, il peut s’agir d’éviter un trouble, une maladie, un accident. Il peut également s’agir d’améliorer le bien-être au travail et la santé des salariés.

Les obligations générales

La loi est formelle (articles L4141-1 à L4141-4 du Code du Travail). L’employeur doit organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité. La formation doit être pratique et appropriée au bénéfice des travailleurs. L’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l’établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d’emploi des travailleurs. Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue au titre de la formation professionnelle continue que pour des formations relatives à l’évolution des compétences des salariés et celles relatives aux actions de prévention (article L. 6313-1. du Code du Travail).

Le Sauveteur Secouriste du Travail

Sébastien Verschueren rappelle : « La loi impose aussi à chaque entreprise d’avoir, parmi son personnel, au moins un sauveteur secouriste du travail pour vingt salariés ; la formation dispensée applique un programme selon le référentiel de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Il ne s’agit pas seulement d’enseigner les gestes qui sauvent, mais aussi de préparer le secouriste aux actions de prévention en fonction des risques dans l’entreprise.
La loi insiste sur le caractère de travaux dangereux. Il faut savoir anticiper les situations de premier secours ». Il faut les risques à la source. (Article R4224-14 a R4224-16 du code du travail).

Autres formations

D’autres formations n’ont pas d’obligations légales. Elles sont tout aussi importantes. Citons par exemple les formations P.R.A.P. (Prévention du Risque lié aux Activités Physiques). Pour Sébastien Verschueren, ces formations « amènent les salariés à anticiper les risques, d’abord pour leur propre santé et sécurité, mais aussi pour celle de l’entreprise ».
Ces actions peuvent s’inscrire dans le Plan de Formation de l’établissement. Elles sont éligibles au Droit Individuel de Formation.

(Publié dans le N°14 : L'obligation de reclassement) le 15/07/2011

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